S 194/3-12 Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage, 1980-1990 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 194/3-12
Titre:Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage
Dates:1980-1990
Période de création:1980 - 1990
Niveau:Série
Importance matérielle:10 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Classées par année et par ordre alphabétique des noms des recourants.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135593
 

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