S 194/13 Dossier de recours, 1980-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 194/13
Titre:Dossier de recours
Dates:1980-1981
Période de création:1980 - 1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents produits et pièces de la procédure, notamment exemplaires signés de la pétition (361 signatures) et décision de la Commission (14 juillet 1981, admission).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135679
 

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