SB 328/17 Sollicitations d'avis juridiques, 2008.04.30-2008.10.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/17
Titre:Sollicitations d'avis juridiques
Dates:30.04.2008-30.10.2008
Période de création:30/04/2008 - 30/10/2008
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies de demandes d'avis de droit concernant l'eau comme bien public et les lois sur les associations de communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355029
 

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