SB 328/15-17 Proposition concernant la forme juridique : association intercommunale, 2008.04.01-2008.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 328/15-17
Titre:Proposition concernant la forme juridique : association intercommunale
Dates:04.02.2008-25.04.2008
Période de création:01/04/2008 - 30/10/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La solution alternative au projet SAGREYG d'Yverdon-les-Bains est de créer une association intercommunale, dénommée AIENV (association intercommunale des eaux de la région du nord vaudois).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1355027
 

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