N 18/312 2008-2011, 2008-2011 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/312
Titre:2008-2011
Dates:2008-2011
Période de création:2008 - 2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document d'août 2011 destiné au groupe de travail de la CCT unique en complément du rapport de la commission technique explique l'historique de la commission d'examen, la classification du titre et les types d'annuités, la classification en lien avec les besoins de l'institution par exemple concernant les infirmiers et l'outil OSAA pour le calcul informatique des salaires pour une transparence et égalité des salaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348402
 

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