N 18/313 2012-2015, 2012-2015 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/313
Titre:2012-2015
Dates:2012-2015
Période de création:2012 - 2015
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Des statistiques sont établies pour les années 2011 à 2013 concernant les dossiers traités par la commission d'examen : par exemple le tableau récapitulatif en 2013 fait état de 363 dossiers et de 342 nouvelles classifications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348403
 

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