N 18/311-313 Séance et gestion administrative, 2006-2014 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/311-313
Titre:Séance et gestion administrative
Dates:2006-2014
Période de création:2006 - 2014
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convocations, procès-verbaux, tableaux statistiques des employés avec leur classification de salaire par institutions, factures, lettres et courriels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348251
 

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