N 18/311 2006-2007, 2006-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/311
Titre:2006-2007
Dates:2006-2007
Période de création:2006 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A noter le procès-verbal de la rencontre du 8 septembre 2006 avec la commission paritaire où est décidé une informatisation plus poussée du calcul du salaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348401
 

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