N 18/314 Dossiers de classification, 1995-2010 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/314
Titre:Dossiers de classification
Dates:1995-2010
Période de création:1995 - 2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers personnels des éducateurs, classés de façon alphabétique, avec pièces justificatives du parcours professionnel en étude pour un changement de classe ou une première classification. Décisions de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1348252
 

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