Zone d'identification |
| Cote: | N 18/201-208 |
| Titre: | Secteur syndical |
| Dates: | 1979-2004 |
| Période de création: | 1979 - 2004 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 10 classeurs, 3 chemises cartonnées, 3 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les équipes de ce secteur oeuvrent dans les différentes commissions paritaires (professionnelle et enfance), commission d'examen AVOP-AVTES et pour le fonds de prévoyance. Elles s'engagent pour le maintien des acquis et les progrès en matière salariale et conditions de travail. Les documents concernent les séances de rencontre avec les différents acteurs qui exposent les réalisations, ils discutent de l'actualité et préparent l'avenir : procès-verbaux des séances, lettres, bulletins de vote, notes. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans.
Sauf N 18/207-208. Ces dossiers sont soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1347143 |
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