Zone d'identification |
| Cote: | N 18/200 |
| Titre: | Correspondance et recours |
| Dates: | 1979-1987 |
| Période de création: | 1979 - 1987 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 4 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dossiers personnels. Correspondance entre la commission d'examen et la commission paritaire professionnelle, lettres de personnes ou institutions demandant d'être entendues à la commission paritaire professionnelle, recours quant aux décisions prises à la commission d'examen pour des classifications, salaires. Certains procès-verbaux des séances du CCPC sont présents dans ce dossier ainsi que d'autres commissions dont la sous-commission des conflits : le rapport de séance du 7 décembre 1979 explique le travail de cette sous-commission :
- examiner si la CCT est bien appliquée;
- tenter de comprendre le conflit;
- tenter la conciliation entre les deux parties.
Elle doit aussi être réactive : "intervenir au maximum une semaine après l'interpellation" et si possible se rendre sur le lieu du conflit.
Recours des requérants après décision de la commission d'examen à la commission paritaire professionnelle cantonale. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346074 |
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