Zone d'identification |
Cote: | N 18/199 |
Titre: | Commission paritaire professionnelle cantonale |
Dates: | 19 octobre 1970- 8 septembre 1980 |
Période de création: | 1970 - 1980 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 2 classeurs, 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Entre AREJI devenue ARTES puis AVTES et l'AVOP. L'AVTES a hérité des procès-verbaux des associations qui l'ont précédée. Dossiers personnels et références aux institutions dans les procès-verbaux : - n° 6 à 12 (19 octobre 1970 à 15 septembre 1971) : AVOP-AREJI; - n° 13 à 50 (22 novembre 1971 à 30 novembre 1977) : AVOP-ARTES; - n° 51 à 56 (24 janvier 1978 à 16 novembre 1978) : AVOP-AVTES; - n° 57 et 58 (29 janvier 1979 et 19 février 1979) : AVOP-AVTES sont présents dans le dossier suivant : "Correspondances et recours"; - n° 59 à 65 de (12 mars à 22 novembre 1979). Le procès-verbal n°65 fait référence à la création d'une sous-commission des conflits. Document sur les jurisprudences de la CPPC, en vigueur, celles qui ne le sont plus et les questions à résoudre, document daté du 8 août 1980. Lettres. Publications de décisions et jurisprudences notamment sur l'indexation des salaires, le prix des loyers, utilisation abusive de la convention collective par des institutions n'y ayant pas adhéré... |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346050 |
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