N 18/199 Commission paritaire professionnelle cantonale , 1970-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/199
Titre:Commission paritaire professionnelle cantonale
Dates:19 octobre 1970- 8 septembre 1980
Période de création:1970 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre AREJI devenue ARTES puis AVTES et l'AVOP. L'AVTES a hérité des procès-verbaux des associations qui l'ont précédée. Dossiers personnels et références aux institutions dans les procès-verbaux :
- n° 6 à 12 (19 octobre 1970 à 15 septembre 1971) : AVOP-AREJI;
- n° 13 à 50 (22 novembre 1971 à 30 novembre 1977) : AVOP-ARTES;
- n° 51 à 56 (24 janvier 1978 à 16 novembre 1978) : AVOP-AVTES;
- n° 57 et 58 (29 janvier 1979 et 19 février 1979) : AVOP-AVTES sont présents dans le dossier suivant : "Correspondances et recours";
- n° 59 à 65 de (12 mars à 22 novembre 1979). Le procès-verbal n°65 fait référence à la création d'une sous-commission des conflits. Document sur les jurisprudences de la CPPC, en vigueur, celles qui ne le sont plus et les questions à résoudre, document daté du 8 août 1980. Lettres.
Publications de décisions et jurisprudences notamment sur l'indexation des salaires, le prix des loyers, utilisation abusive de la convention collective par des institutions n'y ayant pas adhéré...

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346050
 

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