Zone d'identification |
| Cote: | N 18/183-234 |
| Titre: | Travailleurs |
| Dates: | 1970-2007 |
| Période de création: | 1970 - 2007 |
| Niveau: | Sous-sous-série |
| Importance matérielle: | 36 enveloppes, 51 classeurs, 12 chemises cartonnées, 6 boîtes, 1 disquette informatique |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Cette partie concerne les droits des éducateurs. Le sujet central est la convention collective de travail entre l'Association vaudoise des organismes (auparavant œuvres ) privés pour enfants et adolescents en difficulté (AVOP) (devient pour personnes en difficulté vers 2011) et l'AVTES, convention collective héritée de l'association romande ARTES et signée à l'origine entre l'AVOP et l'AREJI en 1962. Les commissions paritaires professionnelles et les commissions d'examen étudient les cas individuels pour les droits des travailleurs en matière de salaire (classification) et de formation. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans.
Sauf N 18/197; N 18/199-200; N 18/207-220; N 18/230; N 18/231. Ces dossiers sont soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1342900 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |