N 18/201 Engagements, 1979-1989 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/201
Titre:Engagements
Dates:1979-1989
Période de création:1979 - 1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le classeur d'origine présente la division thématique suivante et reflète les différents engagements de ce secteur :
- procès-verbaux et convocations;
- CPPC;
- commission d'examen,
- conseil de gestion et fonds de prévoyance;
- taxation des logements;
- commission de révision de la CCT;
- groupe de planification et de subvention (sous-groupe 6);
- changement structure fonds de prévoyance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346109
 

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