Zone d'identification |
| Cote: | N 18/209-213 |
| Titre: | Commission paritaire professionnelle AVOP-AVTES |
| Dates: | 2001-2006 |
| Période de création: | 2001 - 2006 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 5 classeurs, 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Elle s'est occupée notamment durant ces années du contrôle du passage à 45 heures, de la gratuité des repas, de la mise en place de la HES, de la reconnaissance de la formation, des nouvelles adhésions à la CCT, de la commission des conflits, des salaires des titrés HES, ES, CFC, des conditions de travail des titrés CFC social, intégration dans la convention collective, des finances de la CPP. Les procès-verbaux de cette commission ainsi que ceux de la commission quadripartite (AVMES, ARMAPS) évoquent ces différents sujets. Les documents de travail, les comptes et la correspondance font également partie des dossiers. Voir l'année 2007 dans le sous-fonds "Avenir social" N 18/318. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346636 |
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