N 18/209 2001-2002, 2001-2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/209
Titre:2001-2002
Dates:2001-2002
Période de création:2001 - 2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il est question du "mobbing" ou harcèlement au travail dans la séance du groupe de travail AVTES-AVMES-ARMAPS-AVOP, de la possibilité d'une permanence assurée par les associations à tour de rôle et d'un groupe de médiation (2-3 personnes) rémunérées au mandat pouvant enquêter et auditionner et en ayant un rôle de protection au besoin(13.06.2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346685
 

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