N 18/216 Préavis négatifs, 1987-1992 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/216
Titre:Préavis négatifs
Dates:1987-1992
Période de création:1987 - 1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers personnels. Refus de classification en classe supérieure mais aussi recommandations pour atteindre la classe visée par un examen de présélection, une formation en emploi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346958
 

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