N 18/217 1996-2000, 1996-2000 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 18/217
Titre:1996-2000
Dates:1996-2000
Période de création:1996 - 2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers personnels. Correspondance entre la commission d'examen sous adresse du Secrétariat de l'AVTES et les requérants d'une demande de classification, décisions de la commission, réponses aux questions concernant les équivalences de diplômes, demandes de pièces justificatives.
- Séances de la commission d'examen et les décisions avec tableaux récapitulatifs des séances.
- Correspondance interne.
- Lien avec la commission paritaire professionnelle AVOP/AVTES.
- Factures de la commission aux requérants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346919
 

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