Zone d'identification |
| Cote: | N 18/218 |
| Titre: | 2001-2005 |
| Dates: | 2001-2005 |
| Période de création: | 2001 - 2005 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Dossiers personnels. Correspondance entre la commission d'examen, le Secrétariat de l'AVTES et les requérants d'une demande de classification, décisions de la commission, réponses aux questions concernant les équivalences de diplômes, demandes de pièces justificatives.
- Correspondance interne.
- Correspondance avec la commission paritaire professionnelle AVOP/AVTES.
- Correspondance avec l'EESP, notamment à propos de la présélection et de la reconnaissance de formation, formation passerelle.
- Classification des éducateurs de la fondation "Les Eglantines". Demande de la fondation Eben-Hézer d'adhérer à la CCT (a dénoncé la CCT avec la SSP), étant donné le surplus de travail, demande de la commission d'examen de bénéficier d'un délai de 30 jours plutôt que de 10 jours pour examiner les dossiers (procès-verbal de la commission paritaire professionnelle du 13.06.2003).
- Lettres aux institutions à propos de l'examen d'admission, selon les articles 301 et 302 de la CCT AVOP-AVTES, rendu nécessaire pour les éducateurs non formés.
- Factures de la commission aux requérants.
- Nouveau questionnaire élaborée par la commission d'examen et adressé aux institutions pour remplir les dossiers de classification concernant l'engagement du personnel à venir (novembre 2004). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346920 |
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