SA 6/29-32 Exemplaires originaux signés des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil, 2006.05.26-2009.12.16 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/29-32
Titre:Exemplaires originaux signés des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil
Dates:26.05.2006-16.12.2009
Période de création:26/05/2006 - 16/12/2009
Niveau:Série
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés (1 reliure par année) dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés signés par le président et le secrétaire du Grand Conseil, classés chronologiquement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi (Matières\L)
  décret (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346818
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises