SA 6/19-28 Registres des intérêts des membres du Grand Conseil, 2000.01.03-2010.02.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/19-28
Titre:Registres des intérêts des membres du Grand Conseil
Dates:03.01.2000-04.02.2010
Période de création:03/01/2000 - 04/02/2010
Niveau:Série
Importance matérielle:10 reliures pour documents perforés (1 reliure par année) dans 4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des intérêts des membres du Grand Conseil des années 2000 à 2009 rangés annuellement par ordre alphabétique des noms de famille.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346817
 

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