SB 316/72 Divers, projet extension de plage et place de parc et recours d'associations, 1994-2007 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/72
Titre:Divers, projet extension de plage et place de parc et recours d'associations
Dates:1994 - 2007
Période de création:1994 - 2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Quelques documents (lettres) en lien avec le mandat "ordonnances fédérales".
- Lettres de recours de plusieurs associations, de communes et de résidents concernant le projet d'arrêté/décision de classement d'une partie du lac de Neuchâtel.
- Projet de décision de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.
- Correspondance entre l'association Aqua Nostra et le Département de la sécurité et de l'environnement relative au projet de décision de classement des réserves naturelles et à la consultation effectuée entre le 5 juin et le 17 juillet 2000. Contient également des notes internes à ces sujets.
- "Questionnaire pour le droit d'être reconnu !!!": questionnaire envoyé aux membres d'Aqua Nostra et liste des réponses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  recours de droit public (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345879
 

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