SB 316 Service du développement territorial, 1850-2018 (Fonds)

Archive plan context


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Ref. code:SB 316
Title:Service du développement territorial
Dates:1850 - 2018
Creation date(s):1850 - 2018
Level:Fonds
Importance matérielle:148 boîtes, 3 classeurs, 1 meuble à plans contenant 139 cartes
Running meters:16.10

Information on context

UD - Creator (Link): Service du développement territorial
Archival history:Les documents se trouvaient dans une bibliothèque dans les bureaux, et à la cave.
Modalités d'entrée:Versements effectués par Alice Gory, chargée de projet dématérialisation au SDT, suite au déménagement du service dans des nouveaux locaux. Dates des versements: 23 août 2018 et 28 février 2019.
Date d'entrée:8/23/2018
2/28/2019

Information on content and structure

Content:Ce fonds contient des documents de travail en lien avec les missions du Service du développement territorial (SDT) de 1850 à 2018. Ils sont répartis dans 5 divisions distinctes:

- Direction et divers: comprend les procès-verbaux du comité de direction ainsi que ceux de la Conférence des offices romands d'aménagement du territoire et d'urbanisme (CORAT). Il y a aussi des documents relatifs à des projets spéciaux tels que l'exposition nationale "Expo.02" de 2002, le projet de construction du Musée cantonal des Beaux-Arts et la Commission aire rurale.

- Division des améliorations foncières (AF): comprend les dossiers des syndicats d'amélioration foncière de diverses communes vaudoises.

- Division des sites et projets stratégiques (SPS): comprend des documents relatifs aux pôles de développement économiques cantonaux.

- Division Planification cantonale et régionale (PCR): comprend la documentation, les études et les rapports du Plan directeur cantonal et du Plan directeur des rives des lacs de Neuchâtel-Sud et de Morat.

- Division Aménagement communal (AC): comprend des dossiers d'aménagement fonciers de communes ainsi que les dossiers abandonnés et mis en vigueur.

- Une sélection de cartes (env. 130 sur 1200) provenant de la cartothèque du Service de l'aménagement du territoire (SAT), contenant des plans et des cartes thématiques (éléments privilégiés lors de la sélection: données de synthèse sur le canton de Vaud, qualité de la représentation des données, quantité de travail fourni par le service, esthétique, représentativité des thèmatiques).

Conditions of access and use

Access regulations:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Language:Français

Information on related materials

Related material:SB 201, Service du développement territorial, 1943-2006 (Fonds);

Pour l'aménagement du territoire, voir également:

- la section K IX 1301-1304
- les fonds privés P Vouga et PP 718 (Syndicat d'améliorations foncières de la route du Col de La Croix, versant Ollon)
- les fonds S 44, S 208, S 215 (Service de l'aménagement du territoire), S 108 (Services des améliorations foncières), S 172 (Secrétariat général du Département des finances).
Bibliographie:Législation

Plusieurs lois s'étaient préoccupées au 19e siècle de la police des constructions et des habitations, avant l'aménagement du territoire :
- Loi du 22 mai 1875 sur la police des constructions.
- Loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations, et les lois modificatrices du 6 septembre 1922 et du 22 mars 1932.
- Arrêté du 17 février 1914 instituant une Commission pour l'instruction des recours en matière de police des constructions, complété par celui du 16 août 1921.
- Loi du 5 février 1941 sur la police des constructions.
- Loi du 8 septembre 1954 sur la police des constructions, modifiée par l'arrêté du 5 juillet 1955, la loi du 7 septembre 1955, l'arrêté du 27 janvier 1956, la loi du 27 mai 1958 et les arrêtés des 11 novembre et 9 décembre 1960, du 29 juin 1962 et du 18 janvier 1963.
- Loi du 26 février 1964 sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT).
- Loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions.

Quelques ouvrages

- Boggio, Maurice, Aménagement du territoire et vie politique : le cas du Canton de Vaud, Lausanne : Université, 1972.
- Bonnard, Alexandre, La loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], [1964] (tirage à part des numéros 4 et 5, 1964, de la Revue de droit administratif et de droit fiscal).
- Bovard, Pierre-André, Constructions et aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], 1977 (Morges : Trabaud).
- Bovard, Pierre-André, Code vaudois de la police des constructions, Lausanne : Nouvelle Bibliothèque de Droit et de Jurisprudence, 1961.
- Bridel, Laurent, Manuel d'aménagement du territoire pour la Suisse romande, Genève : Georg, 1995.
- Dummer, Pierre-Alain, Vie politique vaudoise et aménagement du territoire : "Sauvez Lavaux", Lausanne : Université, 1973.
- Haller, Bertrand de, La police des constructions dans le Canton de Vaud : la loi du 12 mai 1898 et la jurisprudence de la commission de recours, [S.l. : s.n.], 1936 (Lausanne : Impr. La Concorde), (Thèse droit Lausanne).
- Jaques, Michel, Géographie et gestion spatiale : un regard sur l'aménagement du territoire vaudois, [S.l. : s.n.], Lausanne : Presses centrales, 1988.
- Roulin, Jean-Michel, Exposé systématique de la législation vaudoise applicable en matière de constructions et d'aménagement du territoire, [Lausanne : s.n.], 1967 (publ. sous les auspices du Département des travaux publics du Canton de Vaud, Office de l'urbanisme).
- Vouga, Jean-Pierre, "L'aménagement du territoire", dans Revue syndicale suisse, (1965), no 10, pp. 257-272.
- Vouga, Jean-Pierre, Aménagement du territoire, protection des sites : le civisme à l'épreuve, Zurich : Pro Helvetia, 1974.
- Wasserfallen, Claude, "Le rôle des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire", dans Habitation, (1972), no 2, pp. 13-25.
- Wenger-Ohayon, Nelly, "Service de l'aménagement du territoire : 20 ans, 1972-1992", dans Espace, (1993), no 21, pp. III-XIX.
- Communauté d'études pour l'aménagement du territoire, Les enjeux futurs de l'aménagement du territoire en Suisse romande et le rôle que la C.E.A.T. est appelée à jouer pour affronter ces enjeux : recueil de textes, Lausanne : C.E.A.T., 1995.
- Service de l'aménagement du territoire, Introduction au plan directeur cantonal vaudois, [S.l. : s.n.], 1983 (2e éd.).
- À propos d'aménagement du territoire, Lausanne : Feuille des avis officiels du canton de Vaud ; 1989, no 98, supplément.
- Matthey, Michel et Schuler, Martin, "Aménager le territoire, la gestion d'un bien commun", collection "Savoir suisse", Lausanne : 2017, 160 p.

Internal statements

Internal archive remarks:Inventaire réalisé en 2020 par Loris Campana, apprenti en Archivistique et information documentaire (AID), dans le cadre de son stage dans une institution archivistique, du 08.06.2020 au 21.08.2020, sous la direction de Pascal Morisod, qui l'a finalisé.
 

Descriptors

Entries:  aménagement du territoire (Matières\A)
  VAUD. SERVICE DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (Personnes\V)
 

URL for this unit of description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1205350
 

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