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| Histoire: | Le Service du développement territorial (SDT) a été créé par la fusion, le 1er juillet 2007, de deux services complémentaires : le Service des améliorations foncières (SAF), créé en 1910, et le Service de l'aménagement du territoire (SAT), datant de 1921.
Le Service du développement territorial (SDT) est rattaché au Département de l'économie (DEC).
Depuis sa création jusqu'au 1er juillet 2007, le Service des améliorations foncières (SAF) s'est occupé des remaniements parcellaires, des équipements ruraux (chemins, installation de téléphériques, assainissement, drainage, adduction d'eau, irrigation) et des bâtiments ruraux (étable, chalet d'alpage). Créé le 12 mai 1910, suite à l'adoption par le Grand Conseil de la loi du 21 mai 1907 sur les améliorations foncières, le Service vouera ses compétences à l'étude qui porte sur la meilleure répartition du sol (le remaniement parcellaire), à son équipement (les équipements ruraux), aux bâtiments agricoles et aux mesures destinées à la protection de l'environnement dans le cadre de l'agriculture (fosses à purin, irrigations, drainages). L'utilisation du sol visant à un meilleur rendement et son aménagement plus rationnel sont destinés à mieux préparer le pays à assumer son autonomie alimentaire et à faciliter le travail des agriculteurs. En 1924, la Suisse ne produisait son pain que pour deux mois par an et en 1934, elle importait encore 70% de ses céréales panifiables. Au cours de la Deuxième guerre mondiale, l'application du Plan Wahlen entraîna une extension des cultures et la réalisation d'améliorations foncières étendues, destinées à favoriser l'augmentation de la production de denrées alimentaires.
A l'avenir, même si le nombre d'agriculteurs diminue, les travaux d'entretien, de modernisation des équipements réalisés avant 1950 et des nouvelles réalisations entraîneront des investissements considérables, car les améliorations foncières demeurent une oeuvre permanente.
Le Service supervise les travaux d'améliorations foncières, contrôle le respect de la procédure légale et accorde des subventions. Il a pu s'appuyer sur la Commission centrale des améliorations foncières (1914-1991) et de la Commission foncière rurale (1941-1947). Les agriculteurs victimes de la dépression économique des années trente durent s'adresser à des commissions d'aides financières, telles : la Commission de recours en matière d'estimation de gages pour l'institution de secours agricoles dans la procédure d'assainissement agricole (1941-1945), la Fondation vaudoise en faveur des agriculteurs vignerons et montagnards obérés (1946-1947), le Bureau d'aide aux montagnards (1936-1945). Les litiges purent être portés devant la Commission de recours en matière rurale (1944-1947) puis au Tribunal fédéral (1969-1997).
Trois organismes n'eurent qu'une existence éphémère: le Service des travaux géométriques (1969-1970), la Section génie rural (1969-1970) et le Service des bâtiments ruraux (1968-1980).
Le Service est doté d'un équipement de chantier modeste, mais efficace dont l'origine remonte à un décret de 1931, lui permettant d'exécuter lui-même, pour le compte de syndicats ou de particuliers, des travaux d'aménagement et de drainage. Ce dépôt est situé aux Pâquerets, près d'Orbe, depuis 1953.
Le Service des améliorations foncières, de par ses besoins topographiques, est un partenaire du Centre infographique Riponne (CIR), issu de l'extension du Centre améliorations foncières/cadastre aux applications du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports et bénéficie ainsi d'équipements informatiques modernes.
Quant au Service de l'aménagement du territoire (SAT), dirigé de 1962 à 1972 par Jean-Pierre Vouga, il fut tout d'abord intimement lié au Service des bâtiments de l'État (de 1921 à 1962), sous la dénomination du Bureau du plan d'extension, issu de la loi de 1941 sur les constructions et dissout le 30 mars 1962, sous la direction de Jean Vautier (1948-1961) démissionnaire, puis de Claude Wasserfallen (1961-1962). En avril 1962 apparaît le Service de l'urbanisme et des bâtiments, composé de deux offices dont l'Office de l'urbanisme (1962-1972), dirigé par Claude Wasserfallen.
Ses compétences comprenaient à l'origine : les études d'aménagement cantonal et régional; l'établissement des plans directeurs cantonaux et régionaux, le contrôle des plans d'aménagement régionaux et la délivrance des permis de construire (jusqu'à la création de CAMAC en 1989). Sa structure englobait plusieurs sections : administration, police des constructions, protection de la nature et des sites et aménagement régional.
La restructuration administrative intervenue en 1972 élargit la notion d'urbanisme (trop proche du patrimoine immobilier) au Service de l'aménagement du territoire, incluant l'ensemble de l'étude du développement spatial du canton. La direction de ce service fut confiée successivement à Claude Wasserfallen (1972-1991), puis à Nelly Wenger-Ohayon (1992-1997). Le service affirme dès lors sa spécialisation géographique et juridique dans le domaine de l'aménagement du territoire par une structure sans cesse adaptée.
Le Service de l'aménagement du territoire gère et participe aux commissions et organes suivants : Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (décision du Conseil d'État du 14 août 1985) et la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture (loi du 4 décembre 1985). Et auparavant : Commission de la protection de la nature (loi du 10 décembre 1969), qui passera au Service des eaux et de protection de l'environnement, dès 1989; Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'esthétique (loi du 5 février 1941), puis d'architecture (loi du 4 décembre 1985); Commission cantonale de recours en matière de police des constructions (loi du 5 février 1941), qui passera au Secrétariat général du Département des travaux publics puis, en 1974, au Service de l'urbanisme, en 1975, au Service de l'aménagement du territoire et, en 1991, au Tribunal administratif; Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (décision du Conseil d'État du 17 juin 1958). |
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