SB 316/69 Droits de superficie des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel, renouvellement des droits de superficie, 1983-1996 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/69
Titre:Droits de superficie des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel, renouvellement des droits de superficie
Dates:1983 - 1996
Période de création:1983 - 1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Documents de travail et dossiers concernant les chalets construit sur le site de la Grande Cariçaie.
- Questionnaire et réponses des résidents des chalets, des communes et de l'ARSUD.
- Listes des propriétaires de maisons de vacances sur le territoire des districts d'Avenches, Payerne et Yverdon, des droits de superficie et des propriétaires des maisons de vacances sur les territoires des communes des rives sud du lac de Neuchâtel et du lac de Morat.
- Divers courriers et notes internes concernant les renouvellements des droits de superficie ou la démolition des chalets des rives des lacs de Neuchâtel-Sud et de Morat et le projet. La boîte contient également des courriers en lien avec le projet de fondation de la Grande Cariçaie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345877
 

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