SB 316/70 Droits de superficie des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel, lettres de recours, 1997-2010 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/70
Titre:Droits de superficie des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel, lettres de recours
Dates:1997 - 2010
Période de création:1997 - 2010
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Lettres de recours de l'Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO) et de l'association Aqua Nostra
- Dossier sur la réserve naturelle de la rive sud du lac de Neuchâtel.
- Documents relatifs à l'association Aqua Nostra.
- Etude et rapport en vue d'un contrat-nature pour les propriétaires des résidences secondaires dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.
- Correspondance relative aux résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel. Contient également un courrier de préavis au sujet de la création de la fondation de la Grande Cariçaie.
- Divers documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345875
 

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