SB 316/68 Droits de superficie des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel, 1978-1988 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/68
Titre:Droits de superficie des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel
Dates:1978 - 1988
Période de création:1978 - 1988
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient de la correspondance entre des habitants et des avocats, d'une part, et l'Office des gérances d'autre part, concernant les droits de superficie de plusieurs chalets sur la rive sud du lac de Neuchâtel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345876
 

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