SC 231/464 Rôle TASS des numéros de jugement 1972-1979, 1972-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/464
Titre:Rôle TASS des numéros de jugement 1972-1979
Dates:1972-1979
Période de création:1972 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:AI AM AVS CNA LEAM AMF (par ordre chronologique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345791
 

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