SC 231/465 Rôle TASS des numéros de jugement 1979-1984, 1979-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/465
Titre:Rôle TASS des numéros de jugement 1979-1984
Dates:1979-1986
Période de création:1979 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:AA AI AM AVS CNA PC AF AMF APE APG LEAM CP Trib.Arb. (année 1985-1986 incluse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345792
 

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