SC 231/463 Rôle TASS par chambre Jugements (toutes chambres Trib. Ass.) 1984-1990, 1985.04.01-1990.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/463
Titre:Rôle TASS par chambre Jugements (toutes chambres Trib. Ass.) 1984-1990
Dates:01.04.1985 - 27.12.1990
Période de création:01/04/1985 - 27/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345790
 

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