SC 231/141 Jugements 1986, 1986.11.03-1986.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/141
Titre:Jugements 1986
Dates:03.11.1986 - 30.12.1986
Période de création:03/11/1986 - 30/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345469
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises