SC 231/140 Jugements 1986, 1986.09.01-1986.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/140
Titre:Jugements 1986
Dates:01.09.1986 - 31.10.1986
Période de création:01/09/1986 - 31/10/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345468
 

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