SB 336/635 Boîte d'archives n°1 : RP, expropriations, SAF, plan, servitudes, 1939.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 336/635
Titre:Boîte d'archives n°1 : RP, expropriations, SAF, plan, servitudes
Dates:1939-1961
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  expropriation (Matières\E)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
  syndicat d'améliorations foncières (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343893
 

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