SB 336/589-697 Actes des communes, 1862.01.01-2010.06.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 336/589-697
Titre:Actes des communes
Dates:1862-2010
Période de création:01/01/1862 - 21/06/2010
Niveau:Série
Importance matérielle:24 registres, 15 classeurs, 62 boîtes d'archives, 6 dossiers, 1 fourre, 1 rouleau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343856
 

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