SB 316/43 Pôles de développement, exposé des motifs et projets de décrets (EMPD), 1996-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 316/43
Cotes anciennes:No GEDO: 2004/2190
Titre:Pôles de développement, exposé des motifs et projets de décrets (EMPD)
Dates:1996 - 1998
Période de création:1996 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient de la correspondance, les motions du Grand Conseil (GC) sur les pôles de développement, les questions orales et écrites du GC, les exposés des motifs, les décrets et les séances de la Commission du GC chargée de rapporter sur L'EMPD concernant la création d'un fonds de soutien pour la mise en oeuvre et la promotion des pôles de développement économique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1343545
 

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