SB 331/1948/15 Arrêté du 14 septembre 1948 fixant les indemnités dues aux agents ECA pour le contrôle de l'assurance des bâtiments et mobilier, et aux délégués communaux pour le contrôle de l'assurance mobilier (abroge arrêté du 16 mars 1926 et décision CE du 16 mars 1942, arrêtés des 24 décembre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1948/15
Titre:Arrêté du 14 septembre 1948 fixant les indemnités dues aux agents ECA pour le contrôle de l'assurance des bâtiments et mobilier, et aux délégués communaux pour le contrôle de l'assurance mobilier (abroge arrêté du 16 mars 1926 et décision CE du 16 mars 1942, arrêtés des 24 décembre 1930 et 19 juillet 1932)
Dates:1948-1949
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332235
 

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