SB 331/1950/22/1-2 Arrêté du 11 avril 1950 fixant les indemnités dues aux commissions de taxe des bâtiments (abroge l'arrêté du 3 décembre 1948) - Tableaux comparatifs correspondance + rapports sur l'application du tarif, 1950.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1950/22/1-2
Titre:Arrêté du 11 avril 1950 fixant les indemnités dues aux commissions de taxe des bâtiments (abroge l'arrêté du 3 décembre 1948) - Tableaux comparatifs correspondance + rapports sur l'application du tarif
Dates:1950-1952
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332236
 

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