SB 331 Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels, 1911.01.01-2013.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331
Titre:Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels
Dates:1911-2013
Période de création:01/01/1911 - 31/12/2013
Niveau:Fonds
Importance matérielle:39 boîtes et 1 classeur
Mètres linéaires:4,35

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels
Historique archivistique:Les dossiers ont été conservés dans un local sec situé à l’avenue Général-Guisan 56, à Pully.
Modalités d'entrée:L'Etablissement cantonal d'assurance a pris contact le 3 juin 2019 en vue du versement d'une partie des dossiers A constitués. Il s'agit de dossiers de la rubrique législation/arrêtés. Après préparation et envoi du bordereau de versement, les dossiers ont été versés aux Archives cantonales vaudoises le 24 janvier 2020.
Date d'entrée:24/01/2020

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit uniquement de dossiers A, soit des dossiers généraux de l'Etablissement cantonal d'assurance, provenant de la rubrique Législation/arrêtés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Classeur; Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XV L Etablissement cantonal d'assurance 1811-1985
- Ge Révision du cadastre des bâtiments 1836-1840
Sources complémentaires hors ACV:Archives de l'Etablissement cantonal d'assurance
Bibliographie:- MARTI, Laurence: De l'assurance à la prise en charge complète du risque: les 200 ans de l'Etablissement cantonal contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (1811-2011), Pully, ECA, 2011.
- BERNEY, Albert, Assurance cantonale vaudoise contre l'incendie et autres dommages, Lausanne, Etablissement d'assurance contre l'incendie et autres dommages, 1950.
- BOVARD, P.-A., Le gouvernement vaudois de 1803 à 1962, Morges, Ed. de Peyrollaz, 1982.
- Histoire des incendies mémorables à Vallorbe : 1883-1883, [S.l.], [s.n.], 1983 (Impr. Vallorbe).
- Compte rendu du Conseil d'Etat, Lausanne, E. Vincent, 1829-1995.
- Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du Gouvernement du Canton de Vaud, et des actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral de la Confédération suisse, Lausanne, T. 52 (1855) - t. 72 (1875).
- Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du Gouvernement du Canton de Vaud, Lausanne, T. 73 (1876) - t. 173 (1976).
- Recueil annuel de la législation vaudoise, Lausanne, T. 174 (1977) -

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:L'inventaire a été établi par Jérôme Guisolan, après importation du bordereau de versement mis sur pied par l'Etablissement cantonal d'assurance, le 29 janvier 2020. Le classement reprend celui de l'Etablissement cantonal d'assurance, soit par année du dossier suivi d'un numéro d'ordre attribué au moment de l'ouverture du dossier. Les anciennes cotes éventuelles ont été placées dans le champ idoine.
A relever que les dossiers 1964/A/21/I et II, et 1964/A/22 ont été repris par le secrétariat assurance en permanence avant le versement des dossiers (fantômes de remplacement dans la boîte). Le dossier 1982/A/1087 a été annulé. Les renvois figurant dans l'inventaire peuvent renvoyer à des dossiers encore à l'Etablissement cantonal d'assurance.
Les éléments en plastique et les attaches trombones métalliques ont été enlevés.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1331980
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises