SB 331/1946/2 Arrêté du 3 décembre 1948 fixant les indemnités dues aux membres des commissions de taxe des bâtiments (abroge arrêtés des 26 mars 1920 et 12 janvier 1931), 1946.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1946/2
Titre:Arrêté du 3 décembre 1948 fixant les indemnités dues aux membres des commissions de taxe des bâtiments (abroge arrêtés des 26 mars 1920 et 12 janvier 1931)
Dates:1946-1948
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332234
 

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