SB 331/1942/16 Arrêté du 16 mars 1942 fixant les indemnités dues aux agents ECA et aux délégués communaux pour la vérification des polices mobilières (révision de l'arrêté du 16 mars 1926), 1942.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 331/1942/16
Titre:Arrêté du 16 mars 1942 fixant les indemnités dues aux agents ECA et aux délégués communaux pour la vérification des polices mobilières (révision de l'arrêté du 16 mars 1926)
Dates:1942
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332233
 

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