Recherche dans le plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises
- A Epoque savoyarde et épiscopale
- B Epoque bernoise
- C Parchemins et papiers
- D Notaires
- E Mouvement de la population
- F Terriers
- G Cadastres et plans
- H Période de l'Helvétique
- J Affaires fédérales
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
- L Fonds spéciaux
- M Sceaux et moulages
- N Archives para-administratives
- O Affiches et placards
- P Archives privées
- Q Imprimés
- R Reproductions
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
  - SA Grand Conseil, entrées dès 1996
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
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    - SB 301 Bureau du préposé à la protection des données et à l'information (1978-2009)
    - SB 302 Office de l'information sur le territoire (1781.01.01-1997.12.31)
    - SB 303 Bureau cantonal de médiation santé et handicap (2002.01.01-2011.12.31)
    - SB 304 Secrétariat général du Département de la santé et de l'action sociale (1960-2010)
    - SB 305 Registre foncier du district de Rolle (1952-2003)
    - SB 306 Registre foncier du district de Nyon (1889.11.11-2007.12.28)
    - SB 307 Registre foncier du district de Morges (1955.09.28-2007.12.28)
    - SB 308 Cathédrale de Lausanne (1997.01.01-2021.12.31)
    - SB 309 Etablissements de la plaine de l'Orbe (1858.01.01-2010.12.31)
    - SB 310 Service pénitentiaire (1867.05.27-2004.06.11)
    - SB 311 Service de l'éducation physique et du sport (2008.12.04-2016.12.08)
    - SB 312 Haute école pédagogique (1946-2004)
    - SB 313 Service des forêts, de la faune et de la nature (1897.01.01-2008.12.31)
    - SB 314 Service de la consommation et des affaires vétérinaires (1922-2015.05.28)
    - SB 315 Commission foncière rurale, section 1 (1974.09.27-1999)
    - SB 316 Service du développement territorial (1850-2018)
    - SB 317 Registre foncier du district de Lavaux (1888.06.19-2007.12.31)
    - SB 318 Registre foncier du district de Vevey (1898.01.01-2007.12.31)
    - SB 319 Registre foncier du district d'Aigle (1911.06.16-1999.12.30)
    - SB 320 Direction générale de l'enseignement postobligatoire (1954.07.09-2017)
    - SB 321 Institut des humanités en médecine (1988-2016)
    - SB 322 Etat civil cantonal : événements hors arrondissement (exemplaire de l'Office cantonal de l'état civil) (1876-1911)
    - SB 323 Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (exemplaire de l'Office cantonal de l'état civil) (1876-1995)
    - SB 324 Etat civil cantonal: pièces justificatives (1955-1968)
    - SB 325 Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (1995.02.22-2008.10.17)
    - SB 326 Mesures coercitives (en particulier mesure d'internement, privation de liberté, mineurs et orphelins) à des fins d'assis... (2005.03.10-2019)
    - SB 327 Garderies de l'Etat de Vaud (1978.11.29-2017.08.23)
    - SB 328 Préfecture du Jura-Nord vaudois (1991-2011)
    - SB 329 Direction générale de l'environnement (2014-2016)
    - SB 330 Service des eaux, sols et assainissement (1707-2014)
    - SB 331 Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (1911.01.01-2013.12.31)
      - SB 331/1942/16-1999/1042 Législation/arrêtés (1911.01.01-2013.12.31)
        
        SB 331/1942/16 Arrêté du 16 mars 1942 fixant les indemnités dues aux agents ECA et aux délégués communaux pour la vérification des poli... (1942.01.01-1942.12.31)
        SB 331/1946/2 Arrêté du 3 décembre 1948 fixant les indemnités dues aux membres des commissions de taxe des bâtiments (abroge arrêtés d... (1946.01.01-1948.12.31)
        SB 331/1948/15 Arrêté du 14 septembre 1948 fixant les indemnités dues aux agents ECA pour le contrôle de l'assurance des bâtiments et m... (1948.01.01-1949.12.31)
        SB 331/1950/22/1-2 Arrêté du 11 avril 1950 fixant les indemnités dues aux commissions de taxe des bâtiments (abroge l'arrêté du 3 décembre ... (1950.01.01-1952.12.31)
        SB 331/1953/16 Arrêté du 9 mars 1953 fixant les indemnités dues aux agents ECA et aux délégués communaux (abroge arrêté du 14 septembre... (1946.01.01-1953.12.31)
        SB 331/1955/19 Arrêtés du 5 juillet 1955 fixant les indemnités : dues aux agents ECA et aux délégués communaux - des membres des commis... (1955.01.01-1955.12.31)
        SB 331/1955/20 Avant-projet d'arrêté sur la fixation des primes d'assurance. Règlement sur les primes du 25 août 1959 (1955.01.01-1959.12.31)
        SB 331/1956/15 Arrêté du 23 novembre 1956 fixant les indemnités dues aux agents ECA et aux délégués communaux (abroge arrêté du 5 juill... (1956.01.01-1956.12.31)
        SB 331/1958/20 Loi sur la prévention du feu et des accidents dans les bâtiments (1958.01.01-1960.12.31)
        SB 331/1958/25 Arrêté du 21 janvier 1958 fixant l'indice applicable à l'assurance des bâtiments et les primes à percevoir pour 1958 (1958.01.01-1958.12.31)
        SB 331/1959/3 Arrêté du 13 janvier 1959 fixant l'indice applicable à l'assurance du bâtiment et les primes à percevoir pour 1959 (1959.01.01-1959.12.31)
        SB 331/1959/26 Loi du 20 mai 1958 sur la protection des eaux contre la pollution (référence aux valeurs d'assurance) (1959.01.01-1959.12.31)
        SB 331/1959/31 Arrêté du 17 février 1959 fixant les indemnités dues aux inspecteurs du service de défense contre l'incendie (1959.01.01-1959.12.31)
        SB 331/1960/25 Arrêté des 2 avril 1948 et 1er avril 1952 sur le service de ramonage. Association vaudoise des maîtres ramoneurs (1948.01.01-1963.12.31)
        SB 331/1961/22 Arrêté du 6 mars 1961 fixant les indemnités dues aux membres de commissions de taxe des bâtiments (1961.01.01-1961.12.31)
        SB 331/1961/24 Motion François Cuenoud à Cully concernant la vente de vin par les producteurs (1961.01.01-1961.12.31)
        SB 331/1962/3 Arrêté du 1er décembre 1961 fixant l'indice applicable à l'assurance des bâtiments et primes à percevoir pour 1962 (1961.01.01-1962.12.31)
        SB 331/1962/36 Arrêté sur l'entreposage des liquides inflammables ou présentant des risques de pollution des eaux (1962.01.01-1965.12.31)
        SB 331/1963/15 Arrêté du 18 août 1964 sur l'inspection des bâtiments du point de vue danger d'incendie (1911.01.01-1964.12.31)
        SB 331/1963/25 Interpellation Octave Heger du 23 août 1963 concernant une colonne à benzine à Morges (1963.01.01-1963.12.31)
        SB 331/1963/26 Motion Albert Pidoux : Problèmes énergétiques dans le canton de Vaud (1963.01.01-1963.12.31)
        SB 331/1963/28 Distribution de l'eau : loi du 30 novembre 1964. Projet de loi sur les droits et obligations des communes et propriétair... (1963.01.01-1966.12.31)
        SB 331/1963/30 Motion Paul Jaccoud et Interpellation Marcel Mingard sur l'assurance incendie (Indice, indemnités, révision et taxation... (1963.01.01-1965.12.31)
        SB 331/1963/35 Motion Lambercy concernant la création d'une assurance responsabilité civile pour automobiles et autres véhicules à mote... (1963.01.01-1964.12.31)
        SB 331/1964/3 Arrêté fixant l'indice applicable pour 1964 (1964.01.01-1964.12.31)
        SB 331/1964/18 Arrêté du 29 mai 1964 fixant les indemnités dues aux membres de commission de taxe des bâtiments. Arrêté du 12.2.1965 mo... (1964.01.01-1965.12.31)
        SB 331/1964/19 Révision de l'arrêté du 17 février 1959 fixant les indemnités dues aux membres des commissions d'inspection des bâtiment... (1964.01.01-1964.12.31)
        SB 331/1964/20 Interpellation Jacques Monnier concernant les recherches géoélectriques du laboratoire de géophysique de l'Université de... (1964.01.01-1964.12.31)
        SB 331/1964/23 Motion Paul Jaccoud à Sugnens: Modification de l'indice appliqué pour les indemnités en cas de sinistre (1964.01.01-1964.12.31)
        SB 331/1964/26 Motion Gueissaz et consorts concernant la protection des travailleurs contre les effets des toxiques (1964.01.01-1965.12.31)
        SB 331/1964/27 Motion Jules Rossier et consorts concernant les accidents de circulation causés par le gibier (1964.01.01-1965.12.31)
        SB 331/1965/20 Arrêté du 29 mai 1964 fixant les indemnités des membres des commissions de taxe des bâtiments et aux inspecteurs de défe... (1965.01.01-1965.12.31)
        SB 331/1965/35 Motion Neukomm & consorts : Ravitaillement du Canton de Vaud en eau potable (1965.01.01-1967.12.31)
        SB 331/1965/109 Rectification des limites territoriales Crissier-Bussigny-Ecublens (1965.01.01-1968.12.31)
        SB 331/1965/110 Répartition des locaux de l'administration cantonale (1965.01.01-1967.12.31)
        SB 331/1966/22 Loi du 5 février 1941 sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 102 bis) (1966.01.01-1966.12.31)
        SB 331/1966/25 Projet d'arrêté sur l'élimination des voitures automobiles hors d'usage (1965.01.01-1966.12.31)
        SB 331/1966/26 Révision de l'arrêté du 5 mars 1926 sur l'allocation des subsides en vue de la prévention et de la défense contre l'ince... (1926.01.01-1970.12.31)
        SB 331/1966/39 Motion Georges et consorts sur la modification de l'inspection des bâtiments et sur les baraques de chantier (1966.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1966/40 Révision de l'arrêté du 20 juillet 1939 sur l'usage de la gazoline ou de la benzine à détacher soit des produits inflamm... (1966.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1966/42 Interpellation Perey sur les permis de construire et de la transmission des dossiers à l'ECA (1966.01.01-1966.12.31)
        SB 331/1966/47 Motion Loïs Saurer - Révision de la loi du 28 novembre 1916 sur le service de défense contre l'incendie (LSDI) (1966.01.01-1966.12.31)
        SB 331/1966/218 Répertoire des lois, ordonnances, directives et mesures (1966.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1967/15 Arrêté du 17 mars 1967 concernant les rétributions des délégués communaux pour le contrôle de l'assurance mobilière (1967.01.01-1978.12.31)
        SB 331/1967/37 Loi du 20 mai 1958 sur la protection des eaux contre la pollution (1958.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1967/39/1-7 Arrêté du 7 mai 1968 sur la pollution des eaux (1955.01.01-1999.12.31)
        SB 331/1967/41 Motion Robert Sauty et André Martin sur la révision de la loi du 17 novembre 1952 (1967.01.01-1967.12.31)
        SB 331/1967/42 Motion Roger Gfeller sur la loi sur les ascenseurs et monte-charge (1967.01.01-1967.12.31)
        SB 331/1967/45 Arrêté du 30 juin 1967 modifiant celui du 24 juin 1955 concernant l'installation et l'exploitation des ascenseurs et mon... (1966.01.01-1967.12.31)
        SB 331/1967/123 Application de la loi sur les contructions du 10 mars 1944, art. 95 locaux de chauffage (1967.01.01-1967.12.31)
        SB 331/1968/23 Réorganisation des départements (loi du 10 novembre 1920) (1968.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1968/27 Motion Jaccoud et consorts sur la protection civile (1968.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1968/28 Interpellation Jaccoud et consorts sur l'incendie du 10.09.1963 à Roche (1968.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1968/106 Commission vaudoise du bois (1968.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1968/149 Projet d'arrêté du Conseil Fédéral sur la réparation des dommages causés par des violations de la neutralité (1940.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1968/150 Arrêté du 24 avril 1959 fixant les émoluments en matière administrative, modification 1968 (1968.01.01-1982.12.31)
        SB 331/1968/154 Révision de la loi du 16 novembre 1920 - Loi du 29 mai 1970 sur la prévention des incendies (1968.01.01-1970.12.31)
        SB 331/1968/210 Arrêté sur la construction et l'exploitation de bâtiments et locaux destinés à recevoir un grand nombre de personnes (1968.01.01-1972.12.31)
        SB 331/1969/232 Position 6.23 du règlement sur les primes (1969.01.01-1969.12.31)
        SB 331/1969/240 Arrêté sur les mesures générales de prévention des incendies (1969.01.01-1970.12.31)
        SB 331/1970/14 Règlement d'application de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire : modification de 1970 (1970.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1970/19 Communications du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1970.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1970/21 Prévention des incendies : systématique des arrêtés d'application de la loi (1970.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1971/20 Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire - Modifications (1971.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1971/22 Tribunal administratif - Etude en vue de sa création - Loi sur la juridiction administrative (1971.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1971/23 Révision de la loi du 28 novembre 1916 sur le service de défense contre l'incendie et motion Mingard (1971.01.01-1981.12.31)
        SB 331/1971/90 Directives concernant le logement du personnel étranger (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/119 Relations avec la préfecture de Lausanne (1971.01.01-1980.12.31)
        SB 331/1971/120 Relations Etat / Communes - Décisions cantonales diverses (1971.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1971/146 Arrêté sur les mesures de sécurité pour les appareils de chauffage (1971.01.01-1972.12.31)
        SB 331/1971/147 Arrêté concernant les installations de distribution de mazout dans les bâtiments (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/148 Arrêté concernant la protection contre l'incendie des installations de ventilation et de climatisation (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/149 Arrêté concernant les installations d'avertisseurs automatiques d'incendie (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/150 Arrêté concernant la protection contre l'incendie des bâtiments élevés (1970.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/152 Ordonnance fédérale sur la prévention des accidents en cas de construction ou de transformation des bâtiments ruraux (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/153 Ordonnance fédérale sur les téléskis et les téléphériques servants au transport de personnes (sans concession fédérale) (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/160 Pool suisse d'assurance contre les risques atomiques (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/161 Révision de l'arrêté du 13 janvier 1903 concernant les lignes électriques à fort et à faible courant (1971.01.01-1993.12.31)
        SB 331/1971/162 Révision de l'arrêté du 29 décembre 1925 concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs à vapeur et des ré... (1971.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1971/163 Révision de l'arrêté du 25 octobre 1938 concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression non sou... (1971.01.01-1984.12.31)
        SB 331/1971/164 Révision de l'arrêté du 2 juillet 1941 concernant la surveillance des installations électriques intérieures (1971.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1971/165 Révision de l'arrêté du 29 décembre 1944 concernant la remise, la détention, la conservation et le transport d'explosifs... (1971.01.01-1971.12.31)
        SB 331/1971/166 Révision de l'arrêté du 1er avril 1952 sur le service de ramonage (1971.01.01-1979.12.31)
        SB 331/1971/167 Révision de l'arrêté du 8 juin 1953 sur la vente et l'usage des articles pyrotechniques (1971.01.01-1978.12.31)
        SB 331/1971/168 Révision de l'arrêté du 24 juin 1955 concernant l'installation et l'exploitation des ascenseurs et monte-charges (1971.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1972/13 Loi fédérale sur la surveillance des compagnies d'assurance privées (1972.01.01-1976.12.31)
        SB 331/1972/28 Interpellation Roger Maibach et consorts concernant l'art. 61 du Règlement d'application de la loi sur les constructions... (1972.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1972/29 Interpellation Jean-Louis Röthlisberger sur le contrôle des installations électriques intérieures (1972.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1972/146 Arrêté concernant les mesures en faveur des handicapés physiques dans le domaine de la construction (1972.01.01-1973.12.31)
        SB 331/1973/71 Motion Paul Christinet & consorts concernant le ravitaillement du canton en eau potable (1973.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1974/25 Projet d'arrêté sur la procédure d'approbation des installations de captage, de traitement, de transport, de stockage et... (1974.01.01-1998.12.31)
        SB 331/1974/63 Règlement concernant le logement du personnel par les employeurs (1974.01.01-1974.12.31)
        SB 331/1974/89 Loi fédérale sur la protection de l'environnement (1974.01.01-1990.12.31)
        SB 331/1975/13 Recueil de la législation vaudoise (Nouveau) (1975.01.01-1986.12.31)
        SB 331/1975/140 Principes d'une bonne législation - Enquête de Claude Bonnard - Conseil d'Etat (1970.01.01-1975.12.31)
        SB 331/1976/3 Arrêté du Conseil d'Etat fixant l'indice bâtiment et les primes pour 1976 (1975.01.01-1976.12.31)
        SB 331/1976/165 Révision de la loi du 28 novembre 1916 sur le service de défense contre l'incendie (1976.01.01-1976.12.31)
        SB 331/1977/3 Arrêté du Conseil d'Etat fixant l'indice bâtiment et les primes pour 1977 (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1977/25 Révision de l'arrêté du 8 mars 1968 sur le Service de défense contre l'incendie (1977.01.01-1977.12.31)
        SB 331/1977/36 Question Jean Chevallaz (activité des agences) (1977.01.01-1977.12.31)
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    - SB 332 Paroisse d'Echallens (1765-2015)
    - SB 333 Paroisse de Corsier-Corseaux (1889-1970)
    - SB 334 Police cantonale (1961.01.01-2011.12.31)
    - SB 335 Secrétariat général du Département de justice, police et affaires militaires et Secrétariat général du Département de la... (1921-2005)
    - SB 336 Registre foncier du district d'Aigle (1862.01.01-2010.06.21)
    - SB 337 Délégation cantonale à la nouvelle Constitution (1994-2009)
    - SB 338 Service pénitentiaire (1946.06.01-2004.10.31)
    - SB 339 Conseil d'Etat (1976-2016)
    - SB 340 Gymnase d’Yverdon (1960-2015)
    - SB 341 Service de l'éducation physique et du sport (1914-2009)
    - SB 342 Direction générale des immeubles et du patrimoine - Monuments et sites (1899-2017)
    - SB 343 Préfecture de la Broye-Vully (1868-2016)
    - SB 344 Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (1963-2009)
    - SB 345 Secrétariat général du Département des travaux publics (1862-1991)
    - SB 346 Bureau cantonal de médiation administrative (1997.10.29-2018.12.31)
    - SB 347 Institut universitaire de médecine sociale et préventive (1966-2011)
    - SB 348 Ecole romande d'arts et communication (1916-2017)
    - SB 349 Statistique Vaud (1971.01.01-2016.12.31)
    - SB 350 Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures (1946-2017)
    - SB 351 Police cantonale (1966.01.01-1998.12.31)
    - SB 352 Service des améliorations foncières (1882-2020)
    - SB 353 Police cantonale (1961-1998)
    - SB 354 Office de la consommation (1918-2000)
    - SB 355 Préfecture de Morges (1902-2015)
    - SB 356 Centre opérationnel COVID (2020-2022)
    - SB 357 Service des routes (1824-1985)
    - SB 358 Direction générale des immeubles et du patrimoine - Atelier Roman (1985-2004)
    - SB 359 Direction générale du numérique et des systèmes d'information (1985-2008)
    - SB 360 Service de l'agriculture (2005-2009)
    - SB 361 Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (2012-2017)
    - SB 362 Bureau de la police cantonale du commerce (1909-2020)
    - SB 363 Etat civil cantonal: pièces justificatives (1969-2004)
    - SB 365 Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (2003-2021)
    - SB 366 Musée cantonal de zoologie (1807-2022)
    - SB 367 Centre hospitalier universitaire vaudois (2020-2022)
    - SB 368 Prison de La Tuilière (1992.01.01-2012.12.31)
    - SB 369 Autorité centrale cantonale en matière d'adoption (1952-2008)
    - SB 370 Service du développement territorial (1963-2012)
    - SB 372 Direction de l'inspectorat et des affaires vétérinaires (1930-2010)
    - SB 374 Office cantonal du logement (1943-2017)
    - SB 375 Service des forêts, de la faune et de la nature (1874-2012)
    - SB 376 Prison du Bois-Mermet (1992-1998)
    - SB 377 Direction générale des immeubles et du patrimoine (1978-2021)
    - SB 378 Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (1944-2011)
    - SB 379 Préfecture d'Aigle (1999-2019)
    - SB 380 Groupe impact (2006-2012)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996
  - SD Assemblées constituantes, entrées dès 1996
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