SB 310/254-256 Révision du Code pénal suisse, 1914.01.01-1940.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/254-256
Titre:Révision du Code pénal suisse
Dates:1914 - 1940
Période de création:01/01/1914 - 30/09/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327686
 

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