SB 310/257 Commission des prisons du Département fédéral de justice et police, 1915.09.01-1916.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/257
Titre:Commission des prisons du Département fédéral de justice et police
Dates:1915-1916
Période de création:01/09/1915 - 31/01/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents réunis par Frédéric Martin, conseiller d'Etat de Genève, président de l'Association.
- Rapport de la sous-commission III: Etablissement pour adolescents
- Extrait du rapport des experts des prisons de 1894 (imprimé en 1913)
- Commission des prisons, sous-commission D - patronage, présidée par Frédéric Martin (procès-verbaux, 14 septembre 1915, 1 exemplaire tapuscrit en français, 1 exemplaire tapuscrit en allemand, 1 exemplaire manuscrit en français)
- Propositions de la sous-commission IV (patronage et pécule) sur le Code pénal suisse, texte d'août 1915 (11 novembre 1915)
- Propositions de la sous-commission IV (patronage et pécule) sur le Code pénal suisse, texte d'août 1915 (sans date) manuscrit
- Texte allemand de l'article 402 bis
- Notes manuscrites d'une séance du 9 décembre
- Correspondance de transmission de texte pour le travail sur la réforme pénitentiaire
- Propositions de la sous-commission IV (patronage et pécule) sur les articles 39, 41-44, 93, 399-404 du Code pénal suisse, texte d'août 1915 (11 novembre 1915)
- Transmission de documents (1 traduction en français, résumé sur les travaux de la sous-commission II, nouvelle rédaction de l'article 44 (projet), supplément au résumé sur les travaux de la commission II
- Décision de 1916 sur la révision du Code pénal suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  MARTIN (FREDERIC, CONSEILLER D'ETAT GENEVOIS, 1872-1942) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1328202
 

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