Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/254 |
| Titre: | Conception |
| Dates: | 1914 - 1929 |
| Période de création: | 01/01/1914 - 31/12/1929 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 chemise cartonnée |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Actes de la sous-commission B de la Commission des prisons suisses au sujet de la préparation de prisons pour alcooliques (Août 1914)
- 6ème session de la commission d'experts pour la réforme des prisons (3 décembre 1915)
- Actes [d'une sous-commission] au sujet de la préparation des directives nécessaires à l'application de l'avant-projet des mesures de l'article 32 (sans date, entre 1914- 1916)
- Lettre envoyée par le Département fédéral de justice et police aux membres de la Commission pour la réforme des prisons (31 mars 1916)
- Rapport du Dr. Ernst Hafter du Zurich sur les pénitenciers, les prisons, la détention et la garde à vue d'après l'avant-projet suisse, leurs différences et leurs mises en application (en allemand), Berne, 1915, imprimé par Stämpfli & Cie
- Négociation à Herisau, concernant la proposition 1
- Lettre du Ministère public fédéral adressée au directeur de la maison de Correction d'Aarburg (8 décembre 1915
- Complément au rapport de la sous-commission II du 13 novembre 1915
- Résumé de E. Zürcher, avocat, président de la sous-commission pour la réforme pénitentiaire (Commission des prisons) concernant les établissements d'éducation au travail, les établissements pour alcooliques et les établissements pour les "fous" (13 novembre 1915)
- Apport à la réunion fédérale de la commission des Conseil national et Conseil des Etats concernant le code pénal suisse (signée par différentes associations) (Octobre 1917)
- Appel de certaines associations ayant signé le document précédent à d'autres associations demandant leur association à leur apport (octobre 1917)
- Lettre du Département fédéral de justice et police transmettant les rapports suivants aux membres de la commission pour la réforme pénitentiaire (25 janvier 1916): 3ème session de la commission d'experts pour la réforme pénitentiaire (1er décembre 1915) / 4ème session du 2 décembre 1915 / 5ème session du 1 décembre 1915 / Décision de la commission pour la refonte de l'Article 36 du Code pénal suisse (1 et 3 décembre 1915)
- Coupure de presse tirée de la Neue Zürcher Zeitung, du 28 novembre 1929, édition de midi, numéro 2313, Feuille 5: "Bundesrat Häberlin über das neue eidgenössiche Strafgesetz"
- Coupure de presse tirée du Zofinger Tagblatt du 28 novembre 1929 - aucune référence directe à la réforme pénitentiaire suisse, mais référence au problème de la centralisation fédérale (page 1)
- Coupure de presse tirée de la Neue Zürcher Zeitung, du 27 novembre 1929, édition du soir, numéro 2308, Feuille 8: "Bundesrat Häberlin über das neue eidgenössiche Strafgesetz"
- Coupure de presse tirée du Bund, du 26 novembre 1929, édition du matin. " Ein Volk-Ein Recht"
- Coupure de presse tirée de l'Appenzeller Zeitung, du 28 novembre 1929, numéro 280, page 3: "Bundesrat Häberlin über das eidgenossische Strafrecht"
- Lettre du Ministère public fédéral aux membres de la commission de réforme pénitentiaire concernant des rapports remis à la commission (17 novembre 1915)
- Observations de la sous-commission II sur les coûts de constructions (20 novembre 1915)
- Rapport pour la création d'une maison de garde pour les malades d'esprits criminels et particulièrement dangereux à Rheinau, transmis à la direction de la Santé à Zurich (18 décembre 1912)
- Observation de la sous-commission B de la Commission pénitentiaire fédérale sur le traitement des faibles d'esprit et les esprits diminués (1915)
- Complément au rapport des experts de constructions de la sous-commission I: Inspections des prisons à Glaris, Sarnen et Lucerne (13 novembre 1915)
- Procès-verbal de la 1ère session du 1er novembre 1915 de la sous-commission A de la Commission pénitentiaire
- Propositions et formulation pour l'exécution de l'article 416 et 416 du préliminaire du Code pénal suisse (18 février 1916)
- Remarque par le directeur Ris (août 1914)
- Propositions de la sous-commission IV (Inspection et pécule) sous la direction de Frédéric Martin (13 novembre 1915)
- Lettre du Ministère public fédéral aux membres de la commission d'experts (11 novembre 1915)
- Procès-verbal de la session de la sous-commission A (4 octobre 1915)
- Rapport d'E. Zürcher, concernant la sous-commission II: Traitement des alcooliques (15 juillet 1915)
- Abandon ou propositions complémentaires sur l'article 44: Traitement des alcooliques (25 novembre 1915). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Allemand |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1327687 |
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