PP 907/356-357 Comité, 1976-1994 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/356-357
Titre:Comité
Dates:1976-1994
Période de création:1976 - 1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 cartables, 3 boîtes, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  comité (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=132235
 

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