PP 907/352-358 Procès-verbaux et rapports, 1923-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 907/352-358
Titre:Procès-verbaux et rapports
Dates:1923-1998
Période de création:1923 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 cartables, 13 cahiers, 8 boîtes, 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 10 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant autorisation nécessaire d'Unia.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=126489
 

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