SB 310/138 1996 - 1997, 1996.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/138
Titre:1996 - 1997
Dates:1996 - 1997
Période de création:01/01/1996 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordres du jour
- Règlement de la Fédération suisse des directeurs et directrices d'établissements fermés (FDEF)
- Groupe de travail "pécule"
- Organisation de visite des Centres pénitentiaires de Marseille et d'Arles (France)
- Projet de règlement des détenus de l'Etablissement de Bellechasse (Fribourg)
- Groupe de travail "critères de placement"
- Liste de délinquants sexuels
- Décisions de la Commission concordataire (B 1-1: décision concernant les établissements dans lesquels peuvent être exécutés les peines et l'internement des délinquants d'habitude sous le régime de semi-liberté)
- Assurance-maladie des détenus
- Arrêt du Tribunal fédéral contenant des noms de détenus
- Concordat sur la détention administrative
- Règlement général des Etablissements de détention du canton de Neuchâtel
- Règlement sur la répartition du déficit de la Maison de Pinchat (Genève)
- Rapport 1995 sur la marche de l'Etablissement de Bellechasse (Fribourg)
- Visite du Centre [européen] pour la prévention de la torture - déterminations du Concordat romand
- Concept d'évaluation sur les travaux d'intérêt général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P)
  FEDERATION DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES ETABLISSEMENTS FERMES (SUISSE) (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320717
 

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