Zone d'identification |
Cote: | SB 310/137 |
Titre: | 1994 - 1995 |
Dates: | 1994 - 1995 |
Période de création: | 01/01/1994 - 31/12/1995 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Lettres originales signées. - Ordres du jour - Taux d'occupation dans les établissements pénitentiaires - Informations sur l'exécution des peines et mesures 3/05 (Office fédéral de la justice, Berne) - Projet drogue-Sida en prison, Genève-Champ-Dollon - Placement et transfert dans les sections de haute sécurité - Arrêts du Tribunal fédéral concernant des détenus (contient des noms) - Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'assurance maladie (LAMAL) - Modification de l'Ordonnance (3) relative au Code pénal suisse - Consultation relative aux avant-projets de la Commission d'experts concernant la partie générale et le troisième livre du Code pénal suisse - Bilans des rencontres privées - Drogue et exécution des peines "La politique de la Confédération" - Le surveillant et sa formation (mission) - Toxicodépendance et exécution de peine, le problème sous l'optique du médecin du Pénitentiaire - Règles d'usage des locaux de rencontres privées - Modalités d'organisation des rencontres privées - Liste des rencontres privées organisées aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (contient des noms de détenus) - Lettres concernant le Colloque de 1995 - Etude sur la vérité des coûts - Enquête du Conseil de l'Europe sur les détenus étrangers et leurs recommandations - Liste de délinquants sexuels - Prise de position sur l'initiative "Une jeunesse sans drogue". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Allemand; Français |
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Descripteurs |
Entrées: | PRISON DE CHAMP-DOLLON (GENEVE) (Personnes\P) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320708 |
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