SB 310/137 1994 - 1995, 1994.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/137
Titre:1994 - 1995
Dates:1994 - 1995
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettres originales signées.
- Ordres du jour
- Taux d'occupation dans les établissements pénitentiaires
- Informations sur l'exécution des peines et mesures 3/05 (Office fédéral de la justice, Berne)
- Projet drogue-Sida en prison, Genève-Champ-Dollon
- Placement et transfert dans les sections de haute sécurité
- Arrêts du Tribunal fédéral concernant des détenus (contient des noms)
- Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'assurance maladie (LAMAL)
- Modification de l'Ordonnance (3) relative au Code pénal suisse
- Consultation relative aux avant-projets de la Commission d'experts concernant la partie générale et le troisième livre du Code pénal suisse
- Bilans des rencontres privées
- Drogue et exécution des peines "La politique de la Confédération"
- Le surveillant et sa formation (mission)
- Toxicodépendance et exécution de peine, le problème sous l'optique du médecin du Pénitentiaire
- Règles d'usage des locaux de rencontres privées
- Modalités d'organisation des rencontres privées
- Liste des rencontres privées organisées aux Etablissements de la plaine de l'Orbe (contient des noms de détenus)
- Lettres concernant le Colloque de 1995
- Etude sur la vérité des coûts
- Enquête du Conseil de l'Europe sur les détenus étrangers et leurs recommandations
- Liste de délinquants sexuels
- Prise de position sur l'initiative "Une jeunesse sans drogue".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  PRISON DE CHAMP-DOLLON (GENEVE) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320708
 

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