SB 310/186 Septembre 2000 - Février 2001, 2000.09.07-2001.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/186
Titre:Septembre 2000 - Février 2001
Dates:7 septembre 2000 - 16 février 2001
Période de création:07/09/2000 - 16/02/2001
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320670
 

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