SB 310/185 Août 1999 - Septembre 2000, 1999.08.07-2000.09.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/185
Titre:Août 1999 - Septembre 2000
Dates:7 août 1999 - 7 septembre 2000
Période de création:07/08/1999 - 07/09/2000
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des noms de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320669
 

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